(Juillet 2006)
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Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-après, qui régissent l'utilisation du Site Skaaz.fr (ci-après désignées les "Conditions Générales d'Utilisation").
Si vous avez moins de 18 ans, demandez à vos parents ou tuteurs l’explication de tous les termes utilisés ci-dessous que vous ne comprenez pas afin d'accepter en toute connaissance les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Le Site Skaaz.fr est une communauté en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits de rester connectés entre amis et groupes d'amis, ou de découvrir et rencontrer de nouveaux amis via ses services mobiles wap et i-mode et le site internet www.skaaz.fr (ci-après "le Site Skaaz.fr"). Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres.
En devenant membre du Site Skaaz.fr, vous vous engagez à accepter et à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur le Site Skaaz.fr.
Vous devez être âgé(e) de 13 ans révolus, ou plus, pour vous enregistrer en qualité de membre du Site Skaaz.fr. En utilisant le Site Skaaz.fr, vous garantissez que vous avez le droit et la capacité de comprendre ces Conditions Générales d'Utilisation et en acceptez l'intégralité des termes.
Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots suivants commençant par une majuscule ont la signification suivante :
« Service(s) » , « Nous », « Nos », « Notre »: désigne selon le contexte l’une ou l’ensemble des applications en ligne, gratuites ou payantes, fournie(s) par VirtuOz, à destination des Visiteurs, Utilisateurs et/ou Membres
« Skaaz » : Personnage virtuel ou avatar représentant le Membre sur le Site Skaaz.fr.
« VirtuOz »: désigne la société hébergeant le Site Skaaz.fr et éditant une partie de son contenu.
« Site », « Skaaz.fr » ou « le Site Skaaz.fr » : site portail comprenant et/ou renvoyant à l'ensemble des Services soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation
« Identifiant(s) » : désigne le pseudonyme, l’adresse e-mail et le mot de passe personnel et confidentiel qu’un membre choisit lors de son inscription sur le site et qui lui permettent de s’identifier afin de pouvoir accéder au Service.
« Compte » : Désigne l’espace de Skaaz.fr propre à un Membre sur indication de ses Identifiant(s), qui sont également partie intégrante dudit Compte
« Membre(s) » : personne physique ou morale accédant au Service et titulaire d’un Compte
« Utilisateur(s) » : personne physique ou morale accédant au Service en temps que contributeur de contenu
« Visiteur(s) » : personne physique ou morale accédant, pour consultation exclusivement, aux Services proposés par VirtuOz sur le Site Skaaz.fr
« Invité(e)(s) » : désigne une personne invitée par un Membre à devenir Membre du Site par le biais de l’envoi d’un courrier électronique généré automatiquement par le Service/le Site après que le Membre ait rempli un formulaire comprenant l’adresse électronique de l’Invité(e) et un message personnel de bienvenue
« SK » : Désigne le moyen de paiement virtuel permettant de prépayer les Services payants
2.1. Le Service fourni par le Site Skaaz.fr permet l’une ou l’ensemble des applications en ligne suivante notamment, de manière non exhaustive, communication, hébergement de données et d'information, outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication de jeux, de commerce électronique à destination des Visiteurs, Utilisateurs et/ou Membres
Ce Service est accessible par le web et par téléphone portable, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de VIRTUOZ et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
2.2. Pour utiliser les fonctionnalités accessibles sur le Site Skaaz.fr, vous devez vous enregistrer en qualité de Membre. Pour permettre votre enregistrement, vous devez nous fournir les informations qui vous seront demandées de bonne foi, c’est-à-dire de manière sincère, complète et exacte. Vous devrez ensuite nous informer de toute modification éventuelle de ces informations par e-mail ou par le biais de la section "Mes Autorisations" du site.
Lorsque les conditions nécessaires à votre inscription sont remplies, vous disposez d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de votre pseudonyme et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par vous avec des tiers. Un seul Compte est autorisé pour une même adresse email.
2.3. Vos nom d'utilisateur et mot de passe vous sont personnels et restent sous votre seule responsabilité. Vous en assumez la garde et les risques de perte. Nous ne sommes toutefois pas tenus à votre égard d'un devoir de contrôle ou de vigilance particulier concernant l'utilisation de vos nom d'utilisateur et mot de passe. Pour cette raison, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur confidentialité, leur sécurité, et leur correcte utilisation, ainsi que pour éviter qu'ils ne soient révélés à des tiers non autorisés. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ainsi que de toute situation dont vous avez connaissance et qui pourrait conduire à une telle utilisation.
VIRTUOZ ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, elle n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement VIRTUOZ et suivre les règles de contrôle de sécurité que nous pouvons être amenés à fixer. Nous pouvons suspendre vos nom d'utilisateur et mot de passe lorsque nous estimons que les règles de sécurité de tout ou partie du Site Skaaz.fr n'ont pas été ou risquent de ne pas être respectées.
Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables pour les conséquences dommageables résultant de l'accès au Site Web et de l'utilisation du Service par une personne se servant de vos nom d'utilisateur et/ou mot de passe sans avoir obtenu l'autorisation préalable de le faire.
2.4. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, VIRTUOZ se réserve le droit de résilier le Compte du Membre sans préavis.
Nous pouvons vous demander, de manière discrétionnaire, de changer le nom d'utilisateur et/ou le mot de passe que vous utilisez afin de vous connecter au Site Web.
2.5. Le Service ne comprend pas la fourniture d'un ordinateur ni de tout autre matériel. Pour utiliser le Service, vous devez disposer des moyens de télécommunications et d'accès à Internet appropriés. Vous devez accomplir vous-même toutes les démarches nécessaires à l'obtention et au fonctionnement de ces moyens vous permettant d'accéder au Site Skaaz.fr et d'utiliser le Service. Vous êtes seul et exclusivement responsable de l'utilisation de ces moyens. Nous ne serons pas notamment tenus d'assumer quelconque frais lié à l'utilisation de ces moyens, tels que les frais de connexion facturés par un opérateur de télécommunications ou par un fournisseur d'accès à Internet.
2.6. L'accès aux Services est subordonné au fait que l'Utilisateur dispose du matériel et des outils suivants :
Processeur d'au minimum 333 MHz
64 Mo de RAM minimum
Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels
Navigateur Internet norme W3C
Un modem de 56 kbit/s
Un système d'exploitation : sur PC Windows 98 ou supérieur ; sur Macintosh
: Mac OS X ou supérieur, sur toute architecture : Linux (distribution récente)
Pour certains des Services, le Membre devra disposer d'un abonnement de téléphonie mobile lui permettant d'envoyer et de recevoir des SMS sur son téléphone portable.
Les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
2.7. Le Site Skaaz.fr est exclusivement réservé à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous devez utiliser le Site Skaaz.fr conformément à la réglementation applicable.
Skaaz.fr a été conçu pour être exclusivement utilisé dans le cadre du Service. En conséquence, les Logiciels (application de dialogue et de personnalisation) pour lesquels une licence d'utilisation vous est concédée ne pourront être utilisés que dans le cadre du Service. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels à d'autres fins. Vous ne devez pas non plus utiliser Skaaz.fr par l'intermédiaire de moyens autres que le Service. Vous vous engagez également à ne pas créer ou fournir d'autres moyens, par exemple des émulateurs de serveurs, permettant l'utilisation de Skaaz.fr par d'autres personnes. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des opérations d'ingénierie inverse, à décompiler ou à désassembler les Logiciels, y compris tous protocoles de communications utilisés par les Logiciels, sauf dans les conditions et limites strictement définies par la loi.
2.8. Nous attirons votre attention sur le fait qu’une utilisation excessive du Site Skaaz.fr est susceptible d'entraîner des troubles sur le comportement de l’Utilisateur.
2.9. Pour être Membre du Site Skaaz.fr, vous devez être une personne physique, âgé(e) au minimum de 13 ans, avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription au Site Skaaz.fr et avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de votre inscription.
2.10 Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel Service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. VIRTUOZ se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout Compte dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, VIRTUOZ supprimera immédiatement tout Compte, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte et des contributions y afférentes.
2.11. Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. VIRTUOZ se réserve la possibilité de demander à tout Membre de justifier de son âge et de son identité et de résilier tout Compte d'un Membre qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer VIRTUOZ sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site Skaaz.fr.
2.12. Lorsqu'un Membre souhaite inviter une personne à s'inscrire au Site Skaaz.fr, il peut fournir à Skaaz.fr les coordonnées électroniques (adresse e-mail) de cet Invité. Le cas échéant, le Membre s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide de l'Invité pour le traitement de ses données par Skaaz.fr à l'initiative du Membre concerné. Le Membre est entièrement et exclusivement responsable à l'égard de VIRTUOZ des conséquences de la transmission à VIRTUOZ des coordonnées d'un Invité du Membre.
Skaaz.fr expédiera à la demande du Membre, au nom, pour le compte et sous la responsabilité exclusive de ce dernier, un courrier électronique à l'Invité. Ce courrier électronique sera expédié via l'adresse e-mail du Membre et indiquera à l'Invité l'identité du Membre qui l'invite à s'inscrire à Skaaz.
En tout état de cause, Skaaz.fr n'utilisera les coordonnées de l'Invité que pour lui envoyer un courrier électronique d'invitation à la demande et sous la responsabilité du Membre concerné et ne conservera pas pour son propre compte les données de l'Invité au-delà de cet envoi. Si toutefois l'Invité reçoit d'autres courriers électroniques de la part d'un Membre de Skaaz.fr, ce ne peut être qu'à l'initiative et sous la responsabilité du Membre concerné et à défaut pour l'Invité de s'être opposé à recevoir des rappels par courrier électronique de l'Invitation de la part de ce Membre via Skaaz.fr.
2.13. Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son Compte par Skaaz.fr, le Membre est informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son enregistrement en ligne.
3.1. Obligations du Site Skaaz.fr
Le Site Skaaz.fr assure par voie électronique la fourniture d'un Service de communautés et de discussions Internet par le biais d’un Skaaz. L'activité du Site Skaaz.fr ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Skaaz.fr n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au Site Skaaz.fr ou de contrôler les contenus édités par les Utilisateurs, sous réserve des dispositions légales impératives. VIRTUOZ ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, le Site Skaaz.fr ne s'engage pas contractuellement à identifier les Utilisateurs ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, notamment ceux concernant des informations permettant leur identification.
Sans préjudice des stipulations de l'article précédent, nous nous réservons le droit de contrôler les éléments postés dans le Service Skaaz.fr, et de retirer, à notre seule discrétion, tout élément disponible à travers le Service. Nous pouvons, de plein droit et à tout moment, mettre un terme et bloquer votre accès au Service Skaaz.fr ou au Site Skaaz.fr, et ce sans préavis. Nous vous prions de noter, toutefois, que nous ne prendrons pas de telles mesures sans raisons. Nous ne faisons aucune discrimination quant au sexe, la situation maritale, la couleur de peau, la croyance, la race, l'ethnie ou la nationalité des Utilisateurs.
Nous nous réservons le droit discrétionnaire de divulguer à tout moment toute information pour nous permettre de respecter la réglementation en vigueur ou la demande d'une autorité compétente, et de modifier, refuser de publier ou retirer toute information ou autre élément disponible sur le Site Skaaz.fr.
3.2. Obligations de l’Utilisateur
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation du Site Skaaz.fr, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L’Utilisateur doit, de manière générale et non exhaustive:
3.3. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, VIRTUOZ se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services du Site Skaaz.fr, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
Malgré ces éléments strictement interdits, il reste un petit risque que vous soyez exposé à de tels éléments, toutefois, par la présente vous renoncez à toute réparation de la part de VIRTUOZ relatif à cette exposition.
3.4. Modération par les membres
La qualité du Service exigée tant par Skaaz.fr que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Skaaz.fr permet à tout Membre de lui signaler sur le Site Skaaz.fr les données (photographie, texte, …), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Skaaz.fr, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
4.1. Le présent article énumère un certain nombre de cas dans lesquels nous limitons ou excluons notre responsabilité pour certains dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l'utilisation du Site Skaaz.fr.
Les exclusions et limitations ci-après, ainsi que celles stipulées dans d'autres articles des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ont pour objet de vous permettre de mesurer les risques liés à l'utilisation du Site Skaaz.fr.
Nous n'assumons aucune obligation dans le cadre de la mise à disposition du Site Skaaz.fr autres que celles figurant explicitement dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et résultant des dispositions légales impératives applicables.
4.2. Les informations que nous mettons à votre disposition sur le Site Skaaz.fr proviennent, à notre connaissance, de sources fiables. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.
4.3. Les informations fournies par un Membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.
4.4. L’Utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de VIRTUOZ, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4.5. VIRTUOZ ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres. De même, VIRTUOZ ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Membre, à son initiative et sous sa responsabilité exclusive, susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. En particulier, le Membre s'engage auprès de VIRTUOZ à détenir l'ensemble des droits de propriété intellectuelle ou avoir l'autorisation des titulaires de droits sur les contenus (informations, données, description, images, vidéos, etc.) qu'il transmet à VIRTUOZ et garantit VIRTUOZ des conséquences de la transmission de ces contenus et de leur diffusion sur le Site Skaaz.fr.
4.6. Dans le cas où la responsabilité de VIRTUOZ serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l’Utilisateur s'engage à garantir VIRTUOZ contre toute condamnation prononcée à son encontre ou indemnisation amiable, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.
4.7. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, VIRTUOZ ne garantit pas que le Site Skaaz.fr fonctionnera sans interruption ni erreur. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. L’Utilisateur renonce par l'acceptation des présentes lors de son inscription à rechercher la responsabilité de VIRTUOZ au titre du fonctionnement et de l'exploitation du Site Skaaz.fr.
VIRTUOZ dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non-conforme du Service.
VIRTUOZ ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site Skaaz.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à VIRTUOZ.
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4.8. Le Site Skaaz.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où VIRTUOZ ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site Skaaz.fr, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à accéder à des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation de la loi, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.
4.9. Sous réserve des stipulations qui précèdent, si notre responsabilité est engagée dans le cadre de votre utilisation du Site Skaaz.fr, le montant de l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre est limité au montant des sommes que vous avez payées, le cas échéant, pour accéder au Site Skaaz.fr.
5.1. Le Site Skaaz.fr peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers non édités ou contrôlés par VIRTUOZ. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. En conséquence, nous excluons toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites accessibles par ces serveurs. Vous êtes seul responsable de l'évaluation des biens et services offerts que nous vous proposons ou qui sont proposés par lesdits tiers par le biais du Site Skaaz.fr. Dans ce cadre, nous ne sommes pas partie et ne prenons aucune responsabilité dans le cadre de la transaction que vous pouvez conclure avec ces tiers.
5.2. En utilisant les liens vers les sites de tiers qui sont accessibles sur le Site Skaaz.fr, vous pouvez recevoir des "cookies" et vos données personnelles peuvent être sollicitées ou collectées. Nous excluons toute responsabilité à cet égard dans la mesure où nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites.
Vous devez examiner attentivement la politique de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.
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5.4. Nous nous efforçons de nous assurer que les annonces publicitaires et tout autre élément relatif à la publicité figurant sur le Site Skaaz.fr que nous publions ou qui sont soumis par des tiers, sont appropriés pour les mineurs. Toutefois, lesdits tiers, en tant qu'annonceurs, sont seuls responsables de la conformité de leurs annonces et éléments avec la réglementation applicable, et nous excluons toute responsabilité à cet égard.
5.5. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site Skaaz.fr qu'avec l'autorisation écrite et expresse de VIRTUOZ.
Nous nous réservons le droit d'établir des règles de conduite et poser des limites quant à l'utilisation du Service. Nous pouvons, par exemple, fixer :
(a) un nombre maximum de jours pendant lesquels les messages ou tout autre contenu téléchargé vers le Site Web seront conservés dans le cadre du Service ;
(b) un nombre ou un volume maximum des messages qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte ouvert sur le Service ;
(c) une capacité de mémoire maximum qui sera allouée par nos serveurs pour votre compte ; et
(d) un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder au Service ainsi qu'une durée maximale de chaque accès pendant une période donnée.
7.1. L’inscription à Skaaz.fr est gratuite
7.2. - Nous offrons des services améliorés (les "Services Améliorés") moyennant le paiement d'un prix. Ces Services Améliorés consistent notamment en le téléchargement des icônes de téléphone portable ainsi que la fourniture d’"accessoires virtuels" afin de personnaliser votre Skaaz ou votre espace personnel. Il est précisé que la mise à disposition de ces éléments se fait dans le cadre d'une prestation de services, à l'exclusion de tout contrat de vente.
7.3. - Tous les produits disponibles sur le Catalogue de Skaaz.fr sont conservés sur nos serveurs, et l'accès à ces produits est soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces produits ne peuvent en aucun cas être téléchargés vers votre ordinateur. Aucun droit de propriété sur ces produits ne vous est transféré lorsque ces derniers vous sont fournis dans la mesure où il s'agit de biens immatériels mis à votre disposition dans le cadre d'une prestation de service.
7.4. - Nous pouvons, à notre convenance, retirer ou ajouter des nouveaux Services Améliorés. Cela n'affecte pas le fait que les Services Améliorés sont toujours payants.
7.5. - Nous déterminons les modalités de paiement pour les Services Améliorés et ces modalités peuvent varier dans le temps. Nous pouvons vous offrir des SK qui peuvent être utilisés pour l'obtention de Services Améliorés. Les SK sont déduits de votre compte au fur et à mesure que vous effectuez des achats.
7.6. - Dès lors que vous nous commandez des Services Améliorés par l'intermédiaire du Site Web, et notamment des SK, vous ne pouvez, à compter de la mise à disposition de ces services, mettre fin au contrat existant entre vous et nous qu'en respectant les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
7.7. - En cas de cessation de votre utilisation du Service par vous, ou à notre initiative, et sauf en cas de violation de votre part des présentes Conditions Générales d'Utilisation, il est précisé que tous biens immatériels, tels que les "accessoires virtuels", mis à votre disposition à travers l'utilisation de SK ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un quelconque remboursement. La cessation de votre compte d'utilisateur de Skaaz.fr entraîne la disparition de tous les Services Améliorés, en ce compris les "accessoires virtuels".
8.1. VIRTUOZ héberge le Site Skaaz.fr et édite une partie de son contenu, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le Site Skaaz.fr ou par son intermédiaire.
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8.2. Les informations qui composent le Skaaz et l’espace personnel d'un Membre sont accessibles sur Skaaz.fr à tout Membre de son réseau d'amis et de ses groupes s'il elles sont privées et tous les Utilisateurs de Skaaz.fr si elles sont publiques. En conséquence, le Membre autorise expressément Skaaz.fr à reproduire et diffuser les informations composant son Skaaz et son espace personnel (connaissances, description, images, etc.) sur tout ou partie de Skaaz.fr, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre le Membre et Skaaz.fr.
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8.12. Si un Membre choisit d'inviter un ami sur le Site Skaaz.fr, nous lui demanderons son adresse e-mail. Le Site Skaaz.fr enverra automatiquement un e-mail à l'ami l'invitant à le rejoindre. VIRTUOZ stockera cette adresse e-mail afin d'ajouter automatiquement le répondant à la liste d'amis du Membre qui a envoyé l'invitation, et également pour envoyer des rappels d'invitation.
8.13. Chaque fois que le Membre communique des informations personnelles en ligne, les informations diffusées peuvent être récoltées par les autres utilisateurs. Ainsi, en postant des informations personnelles en ligne, publiquement accessibles, vous pouvez recevoir des messages non désirés par d'autres parties.
8.14. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données techniques (non personnelles, comme par exemple son adresse IP) concernant l'Utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par VIRTUOZ, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.
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8.18. Sécurité
VIRTUOZ a mis en oeuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Néanmoins, aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
8.19. Modifications et accès à vos informations personnelles
Vous pouvez demander à VIRTUOZ de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à VIRTUOZ.
S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à VIRTUOZ les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique.
VIRTUOZ peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du Site Skaaz.fr et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs parle Site Skaaz.fr.
9.1. Contenus diffusés par VIRTUOZ
9.1.1. L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Skaaz.fr est la propriété exclusive de VIRTUOZ. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Skaaz.fr, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque semi figurative "Skaaz", la marque figurative représentant un Skaaz, toutes les autres marques et logos liés à VIRTUOZ, déposés ou non, affichés sur le site Skaaz.fr, ainsi que les nom de domaine "Skaaz.com" et "Skaaz.fr" sont et demeureront la propriété exclusive de VIRTUOZ. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable de VIRTUOZ, pour quelque motif que ce soit, est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
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9.2. Contenus diffusés par les Utilisateurs
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